Concurrence déloyale

Mentions légales

1.     Éditeur du Site :

2. Directeur de la publication :

Mr Thomas Wolf

3. Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marque…) présents sur le site www.concurrence-deloyale.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Concurrence Deloyale ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments sans accord préalable écrit est strictement interdite.

5. Responsabilité :

Concurrence Deloyale ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.concurrence-deloyale.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Concurrence Deloyale ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.concurrence-deloyale.fr.

6. Données personnelles :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, Concurrence Deloyale s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne les utiliser que pour les besoins propres du site et de son activité.

7. Liens hypertextes :

Le site www.concurrence-deloyale.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Concurrence Deloyale n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites tiers.